5.4. Le statut de dispensateur reconnu de formation continue est valide pour la période de référence en cours au moment où il est obtenu, sous réserve de l’article 5.6.
Pour obtenir le renouvellement du statut de dispensateur reconnu de formation continue, une nouvelle demande doit être présentée au Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 5; L.Q. 2014, c. 13, a. 26.